Mentions légales du concours

Période du concours : La période s'étendant du lundi 19 août 2024 à 00 h 00 HNE jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 23 h 59 HNE.
Détails sur la façon de participer au concours : Pour participer au concours, un participant doit : saisir son adresse e-mail dans Lettre d'information Nobel Arts–nobelarts, pendant la période du concours, les candidats doivent saisir une adresse e-mail valide pour compléter leur inscription. Limite : une (1) inscription par personne pendant la période du concours.
Détails du nombre, de la nature et de la valeur des prix : « Il y a un (1) prix (le « Prix » ) à gagner, le gagnant recevra un crédit de 500 $ pour acheter Nobel en ligne, évalué en monnaie locale.
La valeur approximative au détail du prix est de 500 $ CA en monnaie locale.
Date de sélection du gagnant du concours : Le 1er octobre 2024, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours afin de sélectionner un gagnant du prix. Les chances d'être sélectionné dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
Juridictions :
- États-Unis
- Canada

Si vous avez des questions concernant ce concours, veuillez nous contacter à informations@nobelarts.com

CES RÈGLES OFFICIELLES S'APPLIQUENT AUX CONCOURS, COMPÉTITIONS, TIRAGES AU SORT ET CADEAUX ( « LE CONCOURS » ) S) » ) ADMINISTRÉ PAR 9032-7354 QUÉBEC INC.

EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT CONFIRME QU'IL EST ADMISSIBLE À PARTICIPER AU CONCOURS ET À RÉCLAMER TOUT PRIX AUQUEL IL PEUT AVOIR DROIT ET QU'IL ACCEPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À UN CONCOURS. L'ACHAT N'AMÉLIORERA PAS LES CHANCES DE GAGNER.

LES CONCOURS SONT ORGANISÉS UNIQUEMENT DANS LA JURIDICTION (S) (LA « JURIDICTION (S) » ) SPÉCIFIÉES DANS LES DÉTAILS DE CHAQUE CONCOURS QUI SONT RÉGIS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ( « LES DÉTAILS DU CONCOURS » ) . LES PERSONNES QUI NE RÉSIDENT PAS LÉGALEMENT DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE N'ONT PAS LE DROIT DE PARTICIPER À UN CONCOURS ET TOUTE INSCRIPTION ASSOCIÉE SERA INVALIDE.

SI L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST INTERDITE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR LA LOI APPLICABLE, ELLE SERA CONSIDÉRÉE SUPPRIMÉE OU MODIFIÉE EN CONSÉQUENCE. LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PEUT ÊTRE MODIFIÉ PAR LE COMMANDITAIRE, SANS PRÉAVIS, AFIN DE SE CONFORMER À TOUTE LOI APPLICABLE. IL EST CONSEILLÉ AUX PARTICIPANTS DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUT CHANGEMENT.

Période du concours
1. Le concours se déroule pendant la durée du concours concerné, telle que décrite dans les modalités du concours ( « la période du concours » ) . Les inscriptions au concours doivent être reçues par le commanditaire au cours de la période du concours. Toute inscription reçue en dehors de la période du concours sera automatiquement exclue du concours.
Accord sur les règles officielles
1. Les participants acceptent d'être liés par le présent règlement officiel et de se conformer et d'être liés par toutes les décisions du commanditaire, qui seront définitives et contraignantes, dans toutes les questions relatives à ce concours et à l'attribution des prix, y compris, sans limitation, l'éligibilité et/ou la disqualification des inscriptions.
Admissibilité
1. Le concours est ouvert aux résidents légaux des juridictions qui ont 18 ans ou plus et/ou ont atteint l'âge de la majorité dans la juridiction appropriée, à la date d'inscription, et qui ont fourni une adresse électronique valide.
2. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et entrepreneurs du commanditaire, de ses sociétés affiliées, distributeurs, représentants commerciaux, fournisseurs, agences de publicité et de promotion (collectivement, les « entités de promotion » ) , les membres de la famille immédiate (définis comme les parents, frères et sœurs, enfants et conjoints, quel que soit leur lieu de résidence) et les ménages (apparentés ou non) de ces employés, dirigeants, administrateurs, agents et entrepreneurs des entités de promotion, sont exclus de l'éligibilité.
3. Il y a une limite d'une participation par participant et d'un participant par foyer.
4. Le commanditaire peut exiger de tout participant une preuve d'identité et/ou d'admissibilité pour participer au concours et peut disqualifier tout participant qui :
  1. ne fournit pas la preuve requise ;
  2. le commanditaire estime avoir fourni des informations fausses, incomplètes, trompeuses ou inexactes ;
  3. altère ou tente d'altérer le processus d'inscription, le fonctionnement du concours, les détails du site Web du concours étant fournis dans les détails du concours ( « site Web du concours » ) et/ou www.nobelarts.com
  4. enfreint le présent règlement officiel ; ou
  5. fait ou a l'intention de déranger, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
Comment participer
1. Pour participer à un concours, un participant doit suivre les instructions associées au concours spécifique décrites dans les détails du concours.
2. Les participations, y compris, le cas échéant, toute histoire et/ou photographie et/ou tout autre matériel d'information soumis dans le cadre de la participation au Concours ( « l'Œuvre » ) , deviennent la propriété exclusive du Commanditaire et ne seront pas retournées pour quelque raison que ce soit.
3. Les participations seront disqualifiées si elles sont soumises en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, falsifiées, complétées par des tiers ou en masse, photocopies et non originales, brouillées ou reproduites mécaniquement ou électroniquement.
4. Le commanditaire n'accepte pas :
  1. toute responsabilité pour les inscriptions perdues, égarées, endommagées ou retardées pendant le transport ; ou
  2. preuve d'envoi/soumission comme preuve d'inscription.
    1. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux sélectionnés comme gagnants potentiels du concours.
    2. Les participations reçues en ligne seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique, du compte Facebook, Twitter, Pinterest, TikTok ou Instagram associé à la participation, selon le cas. Aux fins du présent règlement officiel, le terme « titulaire autorisé du compte » de ce ou ces comptes désigne la personne physique à laquelle ce ou ces comptes sont attribués par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute entité de plateforme de médias sociaux répertoriée, ou toute autre organisation responsable de l'attribution de ces comptes pour le domaine ou le compte associé au (x) compte (s) soumis. Chaque participant sélectionné peut être tenu de fournir au commanditaire la preuve qu'il est le titulaire autorisé du ou des comptes associés à la participation gagnante.
Prix
1. Le nombre, la nature et la valeur approximative au détail des prix ( « le (s) prix » ) à gagner dans le cadre du concours sont ensemble dans les détails du concours.
2. Le prix doit être accepté tel qu'il est décerné et ne peut être remplacé, transféré ou échangé contre de l'argent ou autrement. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix par un prix d'une valeur monétaire supérieure ou équivalente si le prix, ou une partie de celui-ci, ne peut être attribué tel que décrit pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire ne remplacera aucun prix perdu, endommagé ou volé. Dans le cas de cartes-cadeaux ou de chèques-cadeaux, les conditions d'utilisation des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux sont régies par le détaillant ou le fournisseur de services concerné. Le commanditaire n'est pas responsable de l'administration ou de la conformité aux conditions générales des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux.
Comment gagner
1. À la date ou aux environs de la date (suivant la fin de la période du concours) précisée dans les modalités du concours, le commanditaire identifiera un gagnant par un tirage au sort qui sera effectué par le commanditaire à son bureau de Montréal (ou à tout autre endroit qu'il déterminera raisonnablement) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances d'être sélectionné comme gagnant d'un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
2. Le commanditaire contactera chaque gagnant dès que possible après la date ensemble conformément au paragraphe 6. 1 du présent Règlement officiel, en utilisant les coordonnées fournies par le participant.
Conditions de réclamation des prix
1. Afin d'être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit :
  1. répondre à la notification de sélection (et fournir au commanditaire une preuve de l'identité du participant sélectionné) dans les quatorze (14) jours suivant la première tentative du commanditaire ;
  2. (uniquement si l'événement du concours se déroule au Canada) répondre correctement, sans aide d'aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique dans un temps limité qui sera posée lors d'un appel téléphonique préétabli ou par courrier électronique ;
  3. (sauf si le Concours se déroule au Royaume-Uni, auquel cas ce paragraphe ne s'appliquera pas) signer et renvoyer au Commanditaire, dans les trois (3) jours ouvrables suivant son envoi par le Commanditaire, un formulaire de déclaration et de décharge écrit, libérant les Entités de promotion de toute responsabilité en rapport avec ce Concours ou l'utilisation, la mauvaise utilisation, l'attribution ou la possession de tout Prix ;
  4. réclamer son prix dans les dix (10) jours suivant la date mentionnée au paragraphe 6. 1 ; et
  5. dans le cas contraire, se conformer au présent règlement officiel.
2. Le prix ne peut être réclamé par aucun tiers au nom d'un gagnant sélectionné.
3. Le commanditaire se réserve le droit de sélectionner d'autres gagnants si l'un des gagnants sélectionnés ne se conforme pas au présent paragraphe 7 ou à tout autre aspect du présent règlement officiel ou ne réclame pas le prix.
4. Le commanditaire enverra le nom et le pays de résidence des gagnants du prix et, le cas échéant, leur participation gagnante, à toute personne qui contacte le commanditaire pour demander des informations sur les gagnants du concours dans un délai d'un mois à compter de la fin de la période du concours. Si un participant s'oppose à ce que ses informations soient fournies conformément au présent paragraphe, il doit en informer le commanditaire en envoyant un e-mail à info@nobelarts.comDans de telles circonstances, le commanditaire peut toujours être tenu de fournir des informations sur les gagnants à toute autorité de réglementation.
5. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l'un des documents référencés ci-dessus, il pourra être tenu de restituer rapidement au commanditaire son prix ou sa valeur en espèces.
6. En cas de litige quant à l'identité de la personne ayant soumis une inscription, le titulaire autorisé du compte Instagram utilisé pour l'inscription sera considéré comme le participant.
Droit d'annulation / de résiliation / de suspension / de modification
1. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de modifier ce concours, en tout ou en partie, à tout moment si, à sa discrétion raisonnable, un facteur ou un événement indépendant de sa volonté survient et est raisonnablement susceptible d'interférer avec le bon déroulement, l'administration, la sécurité ou l'impartialité du concours tel que prévu par le présent règlement officiel.
Limitation de responsabilité et décharges
1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE NI LE COMMANDITAIRE NI AUCUNE ENTITÉ DE PROMOTION NE SERA RESPONSABLE OU TENU D'INDEMNISER UN PARTICIPANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET SERONT TENUS INDEMNES PAR LES PARTICIPANTS CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, DÉCÈS, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT D'UN PRIX, Y COMPRIS L'ACCEPTATION, LA POSSESSION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L'UTILISATION DU PRIX. DE PLUS, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES ENTITÉS DE PROMOTION ET FACEBOOK, INC. , TWITTER, INC. , PINTEREST, INC. , TIKTOK, INC. ET INSTAGRAM, INC. ET LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AFFILIÉES RESPECTIVES NE SONT PAS RESPONSABLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SERONT TENUS INDEMNES PAR LES PARTICIPANTS CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT DE : (A) LA PERTE OU L'INCAPACITÉ DU PARTICIPANT À CE QUI EST RESPONSABILITÉ. S INSCRIPTION OU PARTICIPATION À CE CONCOURS, Y COMPRIS L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB DU CONCOURS OU DU SITE WEB DU COMMANDITAIRE, OU (B) TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR LA PERSONNALITÉ OU LES DROITS À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISES.
2. Sans limiter ce qui précède, les entités de promotion, les fournisseurs ou les sous-traitants du sponsor ne seront pas responsables de :
  1. toute information incomplète ou inexacte causée par les utilisateurs du site Web du concours, les utilisateurs du site Web du commanditaire ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le cadre du concours, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des soumissions au concours ;
  2. le vol, la destruction, la perte ou l'accès non autorisé aux inscriptions, ou leur modification ;
  3. tout échec du processus d'inscription, de tirage au sort ou de tout autre processus du Concours.
Indemnisation par le participant
1. En participant au Concours et dans la mesure permise par la loi applicable, chaque participant libère et tient le Commanditaire et, le cas échéant, Facebook, Twitter, Pinterest, TikTok et/ou Instagram, ainsi que chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et/ou sociétés liées respectives et chacun de leurs employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, administrateurs, licenciés, représentants, agences de publicité, d'achat média et de promotion, indemnes de toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit aux participants ou à toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout Prix, de la participation au Concours, de toute violation du présent règlement ou de toute activité liée au Prix.
Protection des renseignements personnels
1. En participant au Concours, chaque participant (à moins que la loi ne l'interdise ou que le participant ait indiqué qu'il ne souhaite pas que ses Renseignements personnels soient utilisés à ces fins lorsqu'il s'inscrit au concours) :
  1. accorde au Commanditaire le droit d'utiliser ses renseignements personnels fournis lorsqu'il/elle participe au Concours et soumet l'Œuvre (le cas échéant) (collectivement les « Renseignements personnels » ) aux fins d'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, pour contacter et annoncer les gagnants et coordonner la remise des Prix du Concours ;
  2. accorde au Commanditaire le droit d'utiliser ses Informations Personnelles à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Concours dans tous les médias sans autre compensation ;
  3. reconnaît que le commanditaire et tout partenaire de marque identifié par le commanditaire dans les détails du concours peuvent chacun envoyer des messages de marketing par courrier électronique au participant, sauf que le participant peut se désabonner ou refuser la réception de ces courriers électroniques à tout moment ; et
  4. reconnaît que le Commanditaire peut divulguer ses Informations personnelles à des agents tiers et à des prestataires de services du Commanditaire dans le cadre de l'une des activités énumérées aux points (a) et/ou (b) ci-dessus.
  Le commanditaire utilisera les informations personnelles de chaque participant uniquement aux fins identifiées. ensemble au-dessus et dans son politique de confidentialité, et protégera les informations personnelles de chaque participant d'une manière conforme à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et aux politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les documents promotionnels, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations relatifs au concours sont la propriété du commanditaire et/ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d'auteur ou de toute propriété intellectuelle du commanditaire et/ou de l'une de ses sociétés affiliées sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
Autorisation pour le commanditaire d'utiliser l'œuvre
1. En participant au concours, chaque participant confirme que :
  1. l'Œuvre est son œuvre originale, qu'il/elle détient tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur) sur l'Œuvre et qu'il/elle a le droit d'accorder au Commanditaire la permission d'utiliser l'Œuvre conformément au présent Règlement officiel ;
  2. l'Œuvre et l'utilisation qui en est faite par le Commanditaire conformément au présent Règlement officiel ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de propriété d'une personne ;
  3. l'Œuvre ne contient aucun contenu diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement illégal ; et
  4. il/elle a le droit d'accorder au Commanditaire la permission d'utiliser l'Œuvre conformément au présent Règlement Officiel.
2. En participant à ce Concours, chaque participant accorde au Commanditaire une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour publier l'Œuvre ainsi que son nom, son image, sa ressemblance, ses commentaires, sa voix et/ou sa biographie, son lieu de résidence et/ou sa déclaration concernant tout Prix à des fins publicitaires et promotionnelles, dans tous les médias actuellement connus ou conçus ultérieurement à perpétuité à compter de la date de participation, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre de l'administration, de la promotion et de l'exploitation du Concours, mais chaque participant reconnaît que le Commanditaire n'est pas tenu de le faire.
Conditions générales
1. En participant au Concours, chaque participant accepte que ni le Commanditaire ni aucune des Entités de la Promotion n'ont fait aucune garantie, représentation ou assurance concernant le Prix, sauf dans la mesure expressément indiquée et excluant spécifiquement toutes ces garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, dans la mesure où elles peuvent être exclues par la loi applicable.
2. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et/ou étatiques et municipales applicables.
3. Le fait que le sponsor ne fasse pas respecter une quelconque disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
4. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable, le règlement officiel sera alors interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n'y figurait pas.
Interprétation
1. En cas de divergence ou d'incohérence entre les dispositions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, les détails du concours, le formulaire d'inscription au concours, la radio, la télévision, la presse écrite, la publicité extérieure et en ligne, les dispositions du présent règlement officiel prévalent et régissent. Les titres des sections du présent règlement officiel sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation du présent règlement officiel.
Réseaux sociaux
1. Ce concours n'est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par les plateformes de médias sociaux sur lesquelles le concours peut avoir été promu et/ou diffusé, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter, Pinterest, TikTok ou Instagram. Tous les renseignements personnels fournis dans le cadre du concours sont fournis au commanditaire et non à ces plateformes de médias sociaux. Toute question ou tout commentaire concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non à l'une des plateformes de médias sociaux sur lesquelles le concours peut avoir été annoncé ou administré.
Droit applicable et juridiction
1. Les concours seront interprétés et évalués et, avec le présent règlement officiel, seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige relatif à un concours doit être porté devant les tribunaux siégeant dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, Canada.
2. Chaque participant accepte, dans la mesure permise par la loi, que toute procédure judiciaire relative à tout litige, réclamation ou cause d'action découlant du concours ou en relation avec celui-ci se déroulera devant un tribunal. dans le Ville de Montréal, dans la province de Québec, Canada.

Si vous avez des questions concernant cette promotion, veuillez nous contacter à info@nobelarts.com.

Bonne chance !